Des enfants de combattants français de Daesh bloqués en Syrie et en Irak exposés au risque d’apatridie

9 Sep 2019 / France / Prevention and reduction

Selon le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) environ 29 000 enfants de combattants étrangers sont bloqués en Syrie, et la plupart ont moins de 12 ans. Parmi eux, 20 000 viennent d’Irak et 9 000 viennent de 50 pays différents dont la France. Par ailleurs, 1 200 enfants de combattants étrangers se trouvent en Irak. Parmi ces mineurs, il y aurait plus de 200 enfants de combattants français de Daesh.

Pour le moment, le gouvernement français traite la question au cas par cas et refuse de rapatrier les adultes, y compris les mères qui refusent de se séparer de leurs enfants. A la mi-juin, le gouvernement français a rapatrié 15 orphelins de combattants français et deux enfants dont les mères ont autorisés leur voyage vers la France.

La Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme, Michelle Bachelet, a appelé les Etats à accorder la nationalité aux enfants de leurs ressortissants nés dans des zones de conflits. Rappelant les violations de droits humains causées par l’apatridie, en particulier pour les enfants concernant leur accès à l’éducation, à la santé et à leur dignité, elle a relevé que quatre cas ont été portés à l’attention du Comité des droits de l’enfant et du Comité contre la torture par des grands-parents français pour des enfants actuellement retenus en Syrie et en Irak.

En mai 2019, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a reçu plusieurs requêtes de membres de famille d’enfants retenus en Syrie et en Irak. Dans ses recommandations, il rappelle l’obligation des Etats dans le cadre de la Convention internationale des droits de l’enfant d’enregistrer l’enfant dès sa naissance, et qu’il a dès celle-ci le droit à un nom et le droit d’acquérir une nationalité. Il réitère les préoccupations du Comité des droits de l’enfant sur le nombre d’enfants non enregistrés qui n’ont pas accès à leur certificat de naissance à cause du conflit armé. Plusieurs enfants sont nés en Syrie ou dans des camps de mères françaises sans avoir fait l’objet d’un enregistrement administratif ou de l’émission d’un acte de naissance, menaçant ainsi leur identité et leurs droits. Selon la loi française, si au moins un des parents est Français, l’enfant acquiert la nationalité française quel que soit son lieu de naissance. 

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