Guide pratique sur l’apatridie (pour les professionnels du droit des étrangers)

Year of publication: Юни 2020
Country: Belgium
Theme: Statelessness determination and status
Publication type: Publications
Author/s: NANSEN

Ce Guide pratique, destiné notamment aux avocats, est un outil destiné à renforcer l’accès des apatrides à leurs droits. Il présente et donne les clés pour apprécier les différentes procédures utiles : reconnaissance de la qualité d’apatride, autorisation au séjour pour les apatrides reconnus, accès à une aide matérielle dans l’attente d’une décision et le cas échéant, mise en liberté.

Il est accompagné de trois annexes, qui fourniront au praticien un aperçu de la documentation utile en matière d’apatridie, un aperçu de jurisprudence ainsi qu’une checklist indicative pour l’identification des personnes apatrides.

Pour en savoir plus: https://nansen-refugee.be/2020/06/24/guide-pratique-sur-lapatridie/

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